Redevabilité

Enjeux politiques et sociaux autour de l’accès à l’information : facteurs de progrès et de résistances

Manuel de Plaidoyer

Ce guide vise essentiellement à passer en revue les instruments légaux les plus importants donnant droit aux citoyens de présenter des pétitions, que ce soit au niveau local (conseils territoriaux), ou au niveau national (gouvernement et parlement), mais aussi à exposer les conditions et les procédures de présentation des motions de lois au parlement. Il a pour but de faire connaitre les questions qui peuvent être l’objet de présentation de motions, et les domaines où on peut prendre des initiatives législatives, tout en précisant le nombre de signatures demandées dans le cas de chaque conseil local (commune, préfecture ou province, région), ou au niveau local.

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