70 ans de Droits Humains. Indivisibles. Inaliénables. Universels.

La Déclaration universelle des droits humains a été adoptée il y a 70 ans. Elle proclame les humains égaux en dignité et en droits. Cette déclaration fondamentale normative a constitué le point de départ d’un système de protection politique, civique, social, économique et culturel des droits humains après la Seconde Guerre mondiale. Une bonne raison, a priori, de célébrer cette date anniversaire. Toutefois, les droits humains subissent aujourd’hui des pressions considérables. La Heinrich-Böll-Stiftung travaille avec des partenaires dans le monde entier pour que la démocratie, la dignité et la liberté deviennent une réalité pour tout un chacun et que les droits humains soient défendus et puissent progresser partout où cela est possible. La trilogie Droits humains, démocratie et développement durable est la pierre angulaire de notre travail.

 

Les droits humains n’ont jamais été une évidence. Ces grands principes sont foulés aux pieds quotidiennement : des populations meurent de faim au Yémen, des personnes LGBTI sont persécutées pour un baiser échangé dans la rue, la guerre fait rage en Syrie, des centaines de milliers de personnes sont déplacées au Myanmar, des vêtements sont confectionnés en Asie contre des salaires de misère, en l’absence de toute norme de sécurité ou de protection salariale, des réfugiés se noient en mer Méditerranée, des juifs et des musulmans sont victimes de réactions hostiles en raison de leurs croyances, les femmes sont victimes de la criminalisation de l’avortement, des gens doivent vivre dans la rue à Berlin.

 

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » (Article 1 de la DUDH)

Tels étaient les termes de ce message clair et puissant lors de la déclaration des droits humains adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU il y a 70 ans. L’article 1 constitue le message fondamental et le principe normatif de la DUDH. Elle octroie une place centrale à l’humain, dans sa dignité inaliénable et ses droits. Les droits humains, qui défendent la dignité humaine et la condition d’une vie libre et autodéterminée, doivent être inhérents à toute personne, sans aucune réserve ni restriction. En d’autres termes, qui que l’on soit, d’où que l’on vienne, où que l’on vive, quelle que soit notre apparence, notre croyance, notre façon d’aimer et ce que l’on a fait : tous les humains sont égaux et ont les mêmes droits, indivisibles, inaliénables et universels. Mais 70 ans plus tard, cela reste encore une utopie.

 

Les Droits Humains : une utopie encore aujourd’hui pour l’humanité ?

En ce jour de soixante-dixième anniversaire de la DUDH, nous voyons combien les droits humains, en tant que grande utopie commune à l’humanité, sont l’objet de mépris et de dérision. Le consensus global, l’attachement à l’indivisibilité des droits humains – réaffirmé en 1993 lors de la Conférence mondiale sur les droits humains de l’ONU à Vienne – s’érode et s’effrite. Pas seulement parce que, depuis la Deuxième Guerre mondiale, jamais autant de personnes n’ont fui face à la violence et l’injustice de leurs propres gouvernements, et que le nombre de militants, de défenseurs des droits humains et de journalistes critiques arrêtés, poursuivis et assassinés augmente constamment. Même les fondements de la Charte des droits humains, à savoir son universalité et son caractère inaliénable, sont aujourd’hui remis en cause dans ses fondements, d’une façon qui aurait semblé à peine imaginable il y a 10 ans. En juin 2018, les États-Unis se sont retirés du Conseil des droits humains de l’ONU : cet acte est symptomatique de l’attitude des États du globe qui placent la souveraineté nationale au-dessus de tout, relativisent les valeurs universelles et déclarent obsolètes la protection des minorités et la liberté de religion avec des arguments racistes et nationalistes. Nous assistons aussi à l’assurance nouvelle qu’affichent d’anciens régimes autoritaires tels que la Chine ou la Russie. De concert avec de nouveaux régimes autoritaires, populistes et illibéraux – tels la Turquie ou la Hongrie – ils attaquent l’architecture multilatérale des droits humains, échafaudée au cours de plusieurs décennies, et leurs fondements normatifs. Cette régression politique touche également le continent latino-américain qui, avec l’élection de Bolsonaro au Brésil, connaît une nouvelle apogée. Elle s’accompagne de l’arrivée au pouvoir d’un président incitant à la violence, méprisant à l’égard des femmes, favorable à la dictature militaire et à la torture.

Ces dirigeants ont en commun de combattre littéralement des éléments fondamentaux de l’État de droit tels que la justice et la presse indépendantes et une société civile critique et dynamique. Les régimes autoritaires, les partis populistes et les démocraties illibérales attisent au contraire les ressentiments nationalistes et l’illusion d’une identité nationale qui se voudrait homogène sur le plan ethnique et culturel. Ces ressentiments se rattachent à des catégories de populations qui sont exclues socialement, économiquement et culturellement (ou ont cette impression), qui se sentent abandonnées par les élites politiques, économiques et culturelles, laissées seules avec leur sentiment d’insécurité et de réelle précarité et de violence. Alimenter la haine à l’égard des élites est un des leviers essentiels auxquels ont recours les activistes populistes et d’extrême droite.

Les droits des femmes sont des Droits Humains

Dans le monde entier, les forces antilibérales s’attachent à faire régresser les conquêtes culturelles et émancipatrices. Au nom de la tradition, de la « cohésion nationale » et de la religion, des « valeurs traditionnelles » revendiquées, à l’aune desquelles sont justifiées les atteintes aux droits humains, les adeptes d’autres religions sont persécutés, les femmes discriminées et les personnes à orientation sexuelle non conforme victimes de criminalisation. Près de la moitié de la population mondiale vit dans des pays où les personnes à orientation et identité sexuelle non conformes peuvent être poursuivies au pénal. Dans des pays comme l’Iran, le Yémen, la Mauritanie, l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et le Soudan, elles sont même menacées de la peine de mort. Des ONG ultraconservatrices, des organisations religieuses et intergouvernementales instrumentalisent habilement l’alliance de la religion, de la culture et de la tradition, qu’elles relient sur le plan rhétorique en faisant référence à la souveraineté nationale afin de justifier leurs assauts sur les droits des femmes, les droits reproductifs et l’autodétermination sexuelle. La Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) est une victoire dans le bilan de l’histoire des droits humains, car les droits des femmes y sont expressément reconnus comme des droits humains. Cette convention anti-discriminations de 1979 est l’illustration de la dynamique qui caractérisait autrefois le système multilatéral des droits humains, et est surtout l’expression de la lutte des femmes pour la reconnaissance des réglementations particulières et du besoin de protection des femmes sur le plan du droit international. À l’échelle mondiale, les femmes se servent encore de la convention comme d’un texte de référence afin de rappeler aux États leurs obligations de protection et d’application de ces droits, même si de nombreux régimes méprisent de plus en plus ces obligations. Notre fondation dispose d’un large éventail de partenaires et soutient les organisations de femmes ou personnes LGTBI à l’international, qui s’engagent pour les droits politiques, sociaux, culturels et reproductifs, suppriment la discrimination juridique et sociale et font avancer la dépénalisation. Ainsi, dernièrement, une large alliance regroupant des partenaires de la Heinrich-Böll-Stiftung est parvenue à faire légaliser l’homosexualité par la Cour suprême en Inde.

Pouvoir et profit versus Droits Humains

La défense du pouvoir et des privilèges politiques et économiques à tout prix est une raison essentielle de la dégradation des principes démocratiques et de respect des droits humains. Les agressions contre des militants écologistes et des défenseurs des droits humains ont de nouveau augmenté ces dernières années. Les forêts tropicales sont soumises à la déforestation, les communautés locales sont chassées au profit de projets agro-industriels ou infrastructurels, des vêtements sont confectionnés contre des salaires de misère. Les nouvelles droites incitent à la progression de cette politique de développement. Trump a quitté l’accord international de Paris sur le climat, Bolsonaro entend poursuivre la déforestation de l’Amazonie, des centrales au charbon continueront d’être construites en Europe de l’Est, souvent au prétexte que les humains aspirent à la prospérité, et non pas à des droits humains économiques, sociaux et culturels. Dans ce contexte, les différents droits humains ne sont pas les seuls à être hiérarchisés et opposés les uns aux autres. Les droits humains et la dignité ont cessé d’être les leitmotivs de l’action, à présent c’est l’aspiration à un pouvoir politique et au profit économique qui prime. Bien que la Déclaration des droits humains et, a fortiori, les pactes économiques et sociaux abordent toutes les catégories et dimensions des droits humains, un des plus grands défis est encore de garantir que ces droits humains soient mis en œuvre et respectés de manière contraignante, tant par les gouvernements que les acteurs privés et les entreprises commerciales.

La chasse à la société civile critique et émancipatrice

Plus les acteurs(trices) politiques et économiques méprisant les droits humains gagnent du terrain, plus il importe de défendre la validité des droits humains dans leur dimension universelle et indivisible et de faire valoir ses droits, et ce, chaque jour !

Par chance, il existe sur terre des hommes et des femmes ainsi que des organisations qui s’en chargent, faisant entendre inlassablement leurs voix, cherchant à défendre la dignité humaine. Nos partenaires comptent parmi ceux-ci. Pour étayer leur engagement, les acteurs de la société civile ont besoin de droits fondamentaux et humains ayant force de loi, défendant entre autres la liberté d’expression, de la presse, de réunion et d’organisation. Ils font désormais face à des sanctions et des répressions d’une ampleur difficile à imaginer par le passé (cf. les Shrinking Spaces ou le « rétrécissement de l’espace » démocratique).

Les représentant(e)s émancipateurs(trices) et critiques de la société civile et les ONG critiques à l’égard des gouvernements sont les cibles d’une panoplie de mesures juridiques, administratives et répressives, allant de formalités bureaucratiques et censures à des campagnes de diffamation et de dénigrement, en passant par des menaces ouvertes, de la violence et des assassinats. Les gouvernements ont également dans le collimateur les organisations étrangères qui soutiennent leurs partenaires locaux. Dans la pratique, via des lois appelées « lois ONG », des licences leur sont, entre autres, retirées, des visas et des enregistrements refusés, leurs bureaux fermés, leurs comptes gelés, ces organisations discréditées en tant qu’« agents de l’étranger » et leurs collaborateurs menacés.

Nos partenaires se battent pour les Droits Humains

Forte de son vaste réseau international d’intellectuels, de journalistes, de juristes, de militants critiques engagés pour l’environnement, pour les femmes, les personnes LGBTI et les droits humains, la Heinrich-Böll-Stiftung est également particulièrement touchée par cet état de fait. Nous soutenons les personnes qui connaissent leurs droits et tentent de les faire valoir et de les défendre par des moyens pacifiques et démocratiques, qui s’opposent à l’arbitraire et à l’oppression, qui s’engagent pour le droit à la préservation des moyens de subsistance écologiques et économiques, ainsi que pour des normes sociales et environnementales et leurs droits humains.

La fondation soutient entre autres des communautés locales en Argentine, au Zimbabwe et au Kenya, dont les moyens de subsistance sont menacés par de grands projets, tels que l’exploitation de minéraux, de lithium et de diamants ou de grands changements infrastructurels. Il s’agit en substance d’exiger aussi sur le plan juridique des accords internationaux comme la convention 169 de l’OIT qui doit apporter une protection particulière aux droits des peuples indigènes et poursuivre dans la pratique le développement des conditions sociales et politiques générales.

Parce qu’ils résistent à l’injustice et l’exploitation, des militants écologistes, des défenseurs des droits humains et des syndicalistes sont de plus en plus souvent persécutés, menacés et assassinés par des auteurs d’actes de violence étatiques et privés. Ces personnes protestent contre de grands projets infrastructurels tels que la construction de ports ou de barrages, ou contre la prospection et l’exploitation de charbon, gaz ou d’autres matières premières. Des protestations véhémentes de la population locale ont notamment lieu dans le contexte de grands projets agro-industriels ; elle défend ses moyens de subsistance contre l’accaparement de ses terres.

L’organisation Global Witness et le journal The Guardian ont consigné que, depuis 2017, 197 militants écologistes ont été assassinés, la plupart dans le contexte de projets agricoles ou d’extraction industriels (pétrole, gaz, charbon, minéraux, agriculture agroindustrielle). Dans de nombreux pays, intérêts politiques et économiques vont de pair. Tout contrôle parlementaire et public de projets infrastructurels, par exemple, et de leurs financements par des investisseurs, des banques ou l’État, voire des organisations syndicales, sont tout simplement indésirables. Toutes protestations contre la corruption et la saisie des terres sont brutalement réprimées. Il n’y a rien de nouveau dans cette tendance à étouffer des voix critiques qui s’élèvent : ce qui est nouveau, en revanche, c’est l’ampleur que prend le phénomène, et non plus seulement dans les États autocratiques. Cette tendance se retrouve avec Donald Trump, Victor Orban, Jair Bolsonaro et Jarendra Modi (Inde) dans de nombreux pays démocratiques et démocraties dites illibérales.

Droits Humains et Démocratie vont de pair

Sonder les marges de manœuvre politiques pour gagner davantage de démocratie et de droits humains dans un contexte difficile fait partie de la mission première d’une fondation politique. Cela requiert tact et capacité que d’évaluer de manière responsable si la sécurité des partenaires coopérants, ainsi que des collaborateurs, est garantie. Cela implique parfois de tirer des conséquences et de se retirer d’un pays si ces marges de manœuvre s’avèrent quasi nulles. C’est alors que nous souhaiterions par-dessus tout y rester afin de soutenir les personnes courageuses et d’essayer par tous les moyens de protéger les droits humains et de reconquérir des marges de manœuvre.

Car les droits humains et sa dignité doivent constituer le fondement de tout ordre démocratique et politique, et servir de fil conducteur à toute action politique et économique. C’est seulement ainsi qu’une vie libre et autodéterminée dans la dignité pourra devenir une réalité pour tous. La participation politique, le dialogue, le droit à s’organiser, le droit de vivre, sans violence, sans faim ni soif, sans répression, le droit à la liberté de choix politique ou religieux : tels sont les droits humains qui ont été établis il y a 70 ans par la DUDH. Sans eux, il ne peut exister de démocratie digne de ce nom.

 

 

De l’utopie à la réalité

La dignité humaine et la liberté pour tous les humains – universelles – inaliénables – indivisibles – tels sont nos objectifs. Nous les partageons avec tant d’humains courageux de par le monde. Les droits humains ne sont pas « occidentaux », n’ont jamais été un « projet » de l’élite blanche. Ils sont universels, comme l’illustre notre travail quotidien avec notre réseau mondial de partenaires.

Les droits humains, la démocratie et le développement durable : cette trilogie constitue la pierre angulaire du travail de notre fondation. Notre force réside dans notre aptitude à penser les problèmes sociaux, écologiques et du champ de la politique de genre en nous appuyant sur les droits humains, en les reliant toujours étroitement avec les problématiques démocratiques. Des thèmes comme l’accès à la terre, à l’eau et aux ressources ou comme les droits reproductifs soulèvent toujours ceux de la participation démocratique et des droits humains. Les parlements démocratiques et la participation de la société civile, la liberté de la presse, la séparation des pouvoirs et les procédures de l’État de droit sont essentiels pour la démocratie, et la condition garante des droits humains. Nous nous considérons comme les avocats de ces fondements démocratiques et soutenons les personnes qui s’engagent pour leurs droits en s’appuyant sur des moyens démocratiques et non violents.

Il n’est pas suffisant que la société civile rappelle seule le rôle joué par les droits humains dans l’avancée de la civilisation. Ils doivent aussi être la référence et le principe de l’action gouvernementale dans tous les ministères et dans toutes les négociations multilatérales. Bien que la Déclaration universelle des droits humains stipule clairement qu’elle protège l’humanité et sa dignité, et ce aussi contre l’arbitraire des États, ce sont ceux-là même qui ont la responsabilité de garantir ces droits, de les protéger et de les faire progresser. Nous ne devons pas perdre de vue cet aspect dans   notre combat pour la défense des droits humains. Car les évolutions technologiques et sociales, telles que la numérisation ou le vieillissement de nos sociétés, placent la codification et la mise en œuvre des droits humains face à des missions toujours nouvelles. Comment préserver la dignité humaine et son autodétermination avec l’âge et dans des maisons de retraite ? Comment veiller aux droits humains sur Internet ? Comment gérer la surveillance, les discours haineux (Hate Speech) et la violence sexuelle en ligne ?

Les droits humains civiques, politiques, sociaux, culturels et économiques sont indissociables et interdépendants. Ils ne peuvent s’opposer. Ils ne peuvent être hiérarchisés ni passer après d’autres intérêts : telle est notre compréhension de la politique démocratique, économique, sociale et culturelle fondée sur les droits humains. Les droits humains sont universels, indivisibles et inaliénables. C’est la position défendue par la Heinrich-Böll-Stiftung.