Noubda 3
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Noubda issue n°3

من أجل نظام وطني فعال للجوء يضمن الحقوق المعترف بها دوليا للاجئين وطالبي اللجوء
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Le Maroc a initié en 2013 une politique migratoire particulièrement ouverte et respectueuse des droits humains. En rompant avec les pratiques passées, il véhicule ainsi une vision plus positive des mobilités humaines.
D’importants progrès ont été réalisés en matière d’asile. Cependant, le processus devant conduire à l’instauration d’un dispositif juridique et institutionnel national de l’asile n’est toujours pas abouti à ce jour, principalement en raison de l’ajournement de l’adoption de la loi sur l’asile. En l’absence de texte législatif qui régit la reconnaissance de l’asile, des centaines de personnes continuent, depuis plusieurs années pour la plupart, à être considérées par l’Etat marocain comme demandeurs d’asile.

Le policy brief recommande au gouvernement l’adoption d’une approche plus inclusive dans l’élaboration d’un système national d’asile afin que celui-ci puisse être fiable et de qualité. Il appelle également la société civile, les juristes et les universitaires à veiller à ce que la législation à venir soit en conformité avec les instruments internationaux auxquels a souscrit le Maroc, mais aussi à ce que la loi réponde aux meilleures pratiques en la matière. La représentation du Haut Commissariat aux Réfugies (HCR) est quant à elle invitée à consolider davantage encore l’accompagnement du processus transitoire devant conduire à la mise en oeuvre d’un système national d’asile.

Product details
Date of Publication
Mai 2020
Publisher
Heinrich Böll Stiftung - RABAT
Number of Pages
32
Licence
Language of publication
Français - Arabe
Table of contents

Résumé exécutif : page 3

Introduction : page 6

L’évolution du cadre juridique relatif à l’asile : page 10

Des recommandations pour un système national d’asile effectif garant des droits internationalement reconnus aux réfugiés et aux demandeurs d’asile : page 14

Des mesures transitoires pour protéger le droit des réfugiés et des demandeurs d’asile : page 18

Chronologie : page 24
 

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