Green Salon #8 : Adoption de la loi sur l’accès à l’information: Quid des promesses de transparence de la Constitution de 2011 ?

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La Fondation Heinrich Böll Afrique du Nord Rabat a organisé son huitième Green Salon, une rencontre-débat entre acteurs de la société civile, décideurs politiques et chercheurs, vendredi 16 février 2018 au bureau de la Fondation à Rabat – au 17, Rue Tiddas, Hassan.

Le débat portant sur le thème « Adoption de la loi sur l’accès à l’information: Quid des promesses de transparence de la Constitution de 2011 ? » a été précédé par la présentation de l’étude réalisée par Pr. Azeddine Akesbi « Enjeux politiques et sociaux autour de l’accès à l’information : facteurs de progrès et de résistances ».

La rencontre a eu pour objectif d'approfondir le débat sur la nouvelle loi de l’accès à l’information à l’aube de son adoption par la seconde Chambre. Ce débat a invité femmes et hommes des mondes de la recherche, de la politique et de la société civile, afin de porter une réflexion sur la loi, ses apports et ses limites mais aussi sur le discours ambiant et les pratiques observées des différents acteurs face à une volonté officielle d’adhérer à l’initiative OGP et face aux changements promis dans le contexte de la nouvelle constitution 2011.

Modéré par Saloua Zerhouni, Enseignante Chercheure et Présidente du Rabat Social Studies Institute, le 8ème Green Salon a accueilli comme intervenant-e-s :

M. Ahmed Laamoumri, Secrétaire Général du Ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique, afin de discuter des acteurs concertés dans le contexte de la présentation du projet de loi, des perspectives de sa mise en oeuvre, notamment concernant la publication proactive des informations, ainsi que des prévisions du gouvernement pour maximiser l'impact de cette nouvelle loi;

- Mme. Raja Kassab, Conseillère CDT à la Chambre des Conseillers, pour parler des coulisses de cette longue gestation du projet de loi, des interactions avec l'exécutif notamment le ministère de l'intérieur, des réactions à l'avis du CNDH, ainsi que de l'impact sur les amendements proposés;

- M. Abdellah Harsi, Professeur de Droit Public et Secrétaire général adjoint de Transparency Maroc, pour rapporter les expériences les plus marquantes de Transparency Maroc dans son plaidoyer pour un droit d’accès du citoyen à l’information au Maroc, faire connaître les outils et moyens utilisés, et partager ses recommandations à ce sujet.