Terres collectives au Maroc: Une modernisation à tâtons?

Au Maroc, il existe une multiplicité de régimes fonciers dont le cadre légal est inspirés par le droit coutumier, les lois positives ou un référentiel combinant à la fois les règles tribales et le droit positif.

L’origine de cette migration vers un cadre légal favorisant le droit à la propriété remonte à l’époque précoloniale. La Convention de Madrid (1880) posera les prémisses de ce que l’on considérera, dès le protectorat français en 1912, comme les bases de la modernisation du Maroc.

L’administration coloniale considéra très tôt l’opportunité de disloquer le patrimoine foncier tribal au profit de la propriété collective. Condition fondamentale pour entamer le processus de modernisation tel qu’imaginé par le protectorat français ; le rejet d’une organisation sociale basée sur les liens ancestraux et le tribalisme au profit de d’un approche capitaliste définie par le droit de propriété.

Concrètement, et contrairement à ce qui a été pratiqué en Algérie où l’intégralité des terres ont été expropriées lors du processus de colonisation, l’approche du protectorat français au Maroc a pris en considération l’attachement tribal à la terre, et la nécessité de garantir aux populations et collectivités la délimitation spatiale nécessaire à leur subsistance, tout en garantissant des périmètres contrôlés sur lequel peuvent être installées les futures colonies.

Ainsi, l’administration coloniale a décrété que les terres des tribus étaient inaliénables. A cela s’ajoute la complexité de la procédure administrative pour l’acquisition des biens immeubles. Ces deux facteurs ont contribué à la fois à faciliter la transition du droit tribal vers la propriété, mais aussi à freiner l’appétit des acheteurs français.

Si l’immatriculation foncière a servi, principalement, à la délimitation des espaces de colonisation par les nouveaux arrivants français, elle aura eu comme conséquence l’affaiblissement de l’emprise tribale sur les terres. En effet, le Dahir du 27 avril 1919 confirmera le caractère inaliénable des terres collectives d’une part tout en instaurant la tutelle de l’Etat sur les terres appartenant aux collectivités. Ce texte légal donnera les bases du processus de modernisation du Maroc tel que défini par le modèle capitaliste colonial.

Ce dahir qui est un texte hybride alliant le droit coutumier à la reconnaissance moderne du droit de propriété est toujours en vigueur, un siècle après sa publication. Même s’il a été amendé après l’indépendance, il continue d’être le texte de référence régissant le rapport entre les collectivités ethniques et les organismes de tutelle de l’Etat en matière foncière.

Toutefois, le statut des terres collectives revêt une autre particularité car tout en appartenant à la collectivité ces terres restent indivisibles entre les ayant-droits, ce qui pose le problème de la multiplication de micro-exploitations susceptibles de limiter la mise en valeur du patrimoine foncier.

Dès lors, le dahir du 25 juillet 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation a posé les bases successorales sur lesquelles sera transmis le droit de jouissance entre les parents et leurs descendants, suivant un mécanisme inspiré du droit successoral musulman et peu équitable entre les membres de la même fratrie.

Près de quarante ans plus tard, un mouvement féministe verra le jour pour défendre l’accès aux mêmes droits et compensations sur ces terres collectives. Ce que l’on connaît désormais sous le nom du mouvement des femmes Soulaliyate (première partie).

L’objectif premier, selon l’exposé des motifs dahir du 25 juillet 1969, est que “le lotissement de ces immeubles pourra être souvent facilité. En effet, l’attribution de lots domaniaux à des indivisaires permettra à l'Etat de disposer de parts de ces derniers dans l’ancien immeuble collectif. Ces parts seront distribuées à d’autres indivisaires qui verront ainsi leurs parts agrandies et susceptibles de correspondre à des exploitations viables.”

Le 22 septembre 2010 une convention a été signée entre le ministère de l’intérieur en tant qu’organe de tutelle sur les terres collectives et la conservation foncière afin de tracer la délimitation administrative des terres collectives et ou leur enregistrement auprès des services de la conservation foncière.

S’agit-il d’une réelle volonté de modernisation ou, suivant le modèle du protectorat français, d’une volonté d’accaparement d’une partie du patrimoine foncier par l’Etat au profit d’investisseurs publics ou privés?  

Pour répondre à cette question, nous prendrons le cas particulier des terres guich Oudaya, des terres titrées au profit de la collectivité des guich mais qui échappent, comme nous le verrons dans le développement du cas, à la tutelle du ministère de l’intérieur (deuxième partie).