La Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 septembre 2016, a lancé un processus en vue de la conclusion de deux pactes : le Pacte mondial pour les réfugiés (GCR) et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte).
La Déclaration de New York sur les réfugiés et les migrants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 19 septembre 2016, a lancé un processus en vue de la conclusion de deux pactes : le Pacte mondial pour les réfugiés (GCR) et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (Pacte). Les Pactes sont des accords non contraignants qui énoncent un ensemble de principes, d’objectifs et de partenariats pour la gouvernance des réfugiés et des migrations. Ce commentaire portera sur le Pacte mondial sur les migrations, premier accord intergouvernemental sur les migrations, négocié sous les auspices des Nations Unies.
Avec un certain nombre d’universitaires et de praticiens, Clinique Juridique Hijra a partagé des réflexions initiales sur l’Avant-projet du Pacte mondial pour les migrations (5 février 2018) dans un document provisoire intitulé « Premières perspectives sur l’Avant-projet » de février 2018. Depuis lors, le projet a été modifié à plusieurs reprises au cours des négociations intergouvernementales (« Avant-projet Plus » du 5 mars 2018, Révision 1 du 26 mars 2018, Révision 2 du 28 mai 2018, Révision 3 du 29 juin 2018 et le projet final qui en a résulté du 11 juillet 2018).
Dans ce commentaire, Clinique Juridique Hijra fourniront une analyse détaillée du document final, le « résultat du Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière négocié au niveau intergouvernemental » (13 juillet 2018), soumis pour adoption à la Conférence intergouvernementale d’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (prévu du 10 au 11 décembre 2018 à Marrakech, au Maroc). Chaque objectif du Pacte mondial pour les migrations sera examiné en fonction des obligations en matière de droits de l’homme et des pratiques des États. Les contributeurs fourniront une évaluation critique de chacun des objectifs du Pacte, mettront l’accent sur les changements importants intervenus au cours des négociations et souligneront les aspirations futures.
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