Redevabilité

Redevabilité

Manuel de Plaidoyer

Ce guide vise essentiellement à passer en revue les instruments légaux les plus importants donnant droit aux citoyens de présenter des pétitions, que ce soit au niveau local (conseils territoriaux), ou au niveau national (gouvernement et parlement), mais aussi à exposer les conditions et les procédures de présentation des motions de lois au parlement. Il a pour but de faire connaitre les questions qui peuvent être l’objet de présentation de motions, et les domaines où on peut prendre des initiatives législatives, tout en précisant le nombre de signatures demandées dans le cas de chaque conseil local (commune, préfecture ou province, région), ou au niveau local.

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Publications

Perspectives #8 July 2015: Corruption in the MENA region: Between discourse and reality

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The fight against corruption in the MENA region has gone through several ups and downs. Prevention, awareness and purification campaigns aiming to eradicate endemic or systemic corruption have had very little impact. The political will and the good intentions formulated in speeches and conferences during the democratic transitions referred to as the “Arab Spring” have hardly born results. On the contrary, in a phase of restoration of the old regimes, corruption continues to be a real impediment to the progress of our countries towards democracy and socioeconomic development that can offer living conditions that respect human rights and human dignity in a healthy and unpolluted environment. The countries of the MENA region continue to suffer, to different extents, from the existence of corrupt practices that prevail on a large scale within both private and public sectors, as demonstrated by the Corruption Perceptions Index (CPI) that ranked the MENA countries in 2014 between 55 (Jordan) and the 170 (Iraq). This reflects the enormous difficulty faced by the region to implement effective reforms in the fight against corruption, although some countries in the region have ratified international conventions that provide a legal framework and a common strategy geared towards this goal.

L'expérience communale au Maroc : De la Jemaa à la libre administration

La rédaction de cette publication intervient à un moment clef dans l’élaboration du nouveau cadre juridique de la démocratie locale marocaine, entre l’adoption par le Gouvernement du projet de loi organique (LO) sur les Conseils communaux le 22 janvier 2015 et sa discussion devant le Parlement. La classe politique se prépare déjà à des débats serrés qui promettent d’opposer les défenseurs du projet aux acteurs territoriaux et aux partis politiques de l’opposition : ces derniers estiment dans l’ensemble que le projet ne va pas assez loin ou ne pas avoir été consulté de manière efficace.

Cahier de la Citoyenneté et Canevas de Redevabilité

Le cahier de la citoyenneté rend les modes fondamentaux de fonctionnement des processus, des acteurs et des institutions du système politique du Maroc accessible. Il vise à initier le citoyen au mode de gestion des affaires publiques, notamment ce qui relève de la gestion territoriale, que ce soit au niveau local, régional ou national. Il prend comme point de départ une idée fondamentale selon laquelle l’appréhension des compétences des conseils communaux, régionaux et parlementaires rendra les citoyens aptes à interroger et à demander des comptes aux responsables publics.

Dans le canevas de redevabilité, un certain nombre de modèles spécifiques pour réclamer la reddition des comptes sont mis en place; des exemples de contrats entre les citoyens et leurs députés, des exemples de la création de programmes électoraux sur la base desquels les citoyens peuvent évaluer leur candidat etc... .

Noufal et la Commune

Noufal revient désespéré de l’annexe administrative pour faire son extrait de naissance, car il n’arrive pas à accéder à cause de son handicap. Il va voir un élu de sa commune pour savoir et comprendre qui est responsable de cette situation…

Kalboub Yakoute et le Parlement

Kalboub Yakoute veut se porter candidat pour les élections du parlement. Il veut adopter des lois, construire des routes, améliorer le code de la route, le droit des chiens et toutes les autres lois…

Aladdin et le Berrad Régional

Il était une fois, un enfant nommé Alaeddine, issu d’une famille paysanne. Il était vif, attentif à l’école et très studieux. Alaeddine aimait se balader et jouer dans les montagnes et les grottes de son Douar puisqu’il n’y avait ni terrain, ni route et que l’école était détruite. Dans ce Douar, les habitants n’ont aucune connaissance des droits et obligations de la commune, de la région et du parlement.

Un jour, il est entré jouer dans une grotte. Il avait toujours rêvé de trouver un trésor pour, une fois plus grand, permettre à la commune de conctruire tous les équipements nécessaires au Douar. Il souhaitait plus tard mettre en oeuvre toutes les compétences du président de la commune qui n'étaient pas effectives en cette période...

Articles

Six hypotheses on the role of civil society actors in the Great Transition

Answering the question as to what contribution civil society can make towards social and economic transformation should involve an analysis of the political and economic framework (external factors) and a differentiated and honest examination of the composition of civil society (internal factors). It should also delve into how external and internal factors intertwine and, in part, amplify each other – as complex as this may be.

By Barbara Unmüßig

Colloque sur « Pour une charte communale conforme à la constitution » organisé en partenariat avec Transparency Maroc le 25 Novembre 2014 – Rabat

Avec l’appui de la Fondation Heinrich Boell- Rabat, l’association Transparency Maroc a organisé l’après midi du 25 novembre 2014, un colloque sur le sujet de « Pour une charte communale conforme à la constitution », en présence d’un public de plus de 120 participants , formés d’intéressés, étudiants, acteurs de la société civile , élus locaux, fonctionnaires, experts.

La journée des « Etats Généraux de la Culture au Maroc » : organisé en partenariat avec l’association Racines le 12 novembre 2014 - Rabat

L’association Racines a organisé le 12 novembre 2014 la journée des «États Généraux de la Culture (EGC) au Maroc» au sein de la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc en présence de plus 400 participants provenant de divers horizons : artistes, opérateurs culturels,

acteurs associatifs, intellectuels, journalistes, institutionnels, opérateurs privés, étudiants, chercheurs, instituts culturels étrangers, fondations.

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