La rédaction de cette publication intervient à un moment clef dans l’élaboration du nouveau cadre juridique de la démocratie locale marocaine, entre l’adoption par le Gouvernement du projet de loi organique (LO) sur les Conseils communaux le 22 janvier 2015 et sa discussion devant le Parlement...
Noufal revient désespéré de l’annexe administrative pour faire son extrait de naissance, car il n’arrive pas à accéder à cause de son handicap. Il va voir un élu de sa commune pour savoir et comprendre qui est responsable de cette situation…
Kalboub Yakoute veut se porter candidat pour les élections du parlement. Il veut adopter des lois, construire des routes, améliorer le code de la route, le droit des chiens et toutes les autres lois…
Il était une fois, un enfant nommé Alaeddine, issu d’une famille paysanne. Il était vif, attentif à l’école et très studieux. Alaeddine aimait se balader et jouer dans les montagnes et les grottes de son Douar puisqu’il n’y avait ni terrain, ni route et que l’école était détruite. Dans ce Douar, les habitants n’ont aucune connaissance des droits et obligations de la commune, de la région et du parlement.
Un jour, il est entré jouer dans une grotte. Il avait toujours rêvé de trouver un trésor pour, une fois plus grand, permettre à la commune de conctruire tous les équipements nécessaires au Douar. Il souhaitait plus tard mettre en oeuvre toutes les compétences du président de la commune qui n'étaient pas effectives en cette période...
Ce guide vise essentiellement à passer en revue les instruments légaux les plus importants donnant droit aux citoyens de présenter des pétitions, que ce soit au niveau local (conseils territoriaux), ou au niveau national (gouvernement et parlement), mais aussi à exposer les conditions et les procédures de présentation des motions de lois au parlement. Il a pour but de faire connaitre les questions qui peuvent être l’objet de présentation de motions, et les domaines où on peut prendre des initiatives législatives, tout en précisant le nombre de signatures demandées dans le cas de chaque conseil local (commune, préfecture ou province, région), ou au niveau local.
Le cahier de la citoyenneté rend les modes fondamentaux de fonctionnement des processus, des acteurs et des institutions du système politique du Maroc accessible. Il vise à initier le citoyen au mode de gestion des affaires publiques, notamment ce qui relève de la gestion territoriale, que ce soit au niveau local, régional ou national. Il prend comme point de départ une idée fondamentale selon laquelle l’appréhension des compétences des conseils communaux, régionaux et parlementaires rendra les citoyens aptes à interroger et à demander des comptes aux responsables publics.
Dans le canevas de redevabilité, un certain nombre de modèles spécifiques pour réclamer la reddition des comptes sont mis en place; des exemples de contrats entre les citoyens et leurs députés, des exemples de la création de programmes électoraux sur la base desquels les citoyens peuvent évaluer leur candidat etc... .
Ce guide vise essentiellement à passer en revue les instruments légaux les plus importants donnant droit aux citoyens de présenter des pétitions, que ce soit au niveau local (conseils territoriaux), ou au niveau national (gouvernement et parlement), mais aussi à exposer les conditions et les procédures de présentation des motions de lois au parlement. Il a pour but de faire connaitre les questions qui peuvent être l’objet de présentation de motions, et les domaines où on peut prendre des initiatives législatives, tout en précisant le nombre de signatures demandées dans le cas de chaque conseil local (commune, préfecture ou province, région), ou au niveau local.
