Redevabilité

Enjeux politiques et sociaux autour de l’accès à l’information : facteurs de progrès et de résistances

Manuel de Plaidoyer

Ce guide vise essentiellement à passer en revue les instruments légaux les plus importants donnant droit aux citoyens de présenter des pétitions, que ce soit au niveau local (conseils territoriaux), ou au niveau national (gouvernement et parlement), mais aussi à exposer les conditions et les procédures de présentation des motions de lois au parlement. Il a pour but de faire connaitre les questions qui peuvent être l’objet de présentation de motions, et les domaines où on peut prendre des initiatives législatives, tout en précisant le nombre de signatures demandées dans le cas de chaque conseil local (commune, préfecture ou province, région), ou au niveau local.

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Articles

Participant/es à l'atelier de Chefchaouen

« Li Tgal Yddar » Ateliers sur les meilleures pratiques de redevabilité

Nouveau Projet « Li Tgal Yddar – Chose promise, chose due »

Première rencontre du Forum des Economistes Maghrébins (FOREM) tenue à Tunis le 27 mars 2015

Six hypotheses on the role of civil society actors in the Great Transition

Table ronde: Le droit d’accès à l’information et la nouvelle instance de lutte contre la corruption

Le projet de loi organique relative à la loi de finances: Lectures à la lumière des normes internationales de transparence et de bonne gouvernance

Colloque sur « Pour une charte communale conforme à la constitution » organisé en partenariat avec Transparency Maroc le 25 Novembre 2014 – Rabat

La journée des « Etats Généraux de la Culture au Maroc » : organisé en partenariat avec l’association Racines le 12 novembre 2014 - Rabat

Workshop N3 pour la préparation de la présentation des Etats Généraux de la Culture

Workshop N2 pour la préparation de la présentation des Etats Généraux de la Culture

Journée d’étude le 20 novembre 2014 « L’expérience communal au Maroc : Enjeux et défis »

Communiqué de presse de l’association des droits numérique

Workshop pour la préparation de la  présentation des Etats Généraux de la Culture

Workshop n°1 pour la préparation de la présentation des Etats Généraux de la Culture

Publications

Noufal et la Commune

Noufal revient désespéré de l’annexe administrative pour faire son extrait de naissance, car il n’arrive pas à accéder à cause de son handicap. Il va voir un élu de sa commune pour savoir et comprendre qui est responsable de cette situation…

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Kalboub Yakoute et le Parlement

Kalboub Yakoute veut se porter candidat pour les élections du parlement. Il veut adopter des lois, construire des routes, améliorer le code de la route, le droit des chiens et toutes les autres lois…

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Aladdin et le Berrad Régional

Il était une fois, un enfant nommé Alaeddine, issu d’une famille paysanne. Il était vif, attentif à l’école et très studieux. Alaeddine aimait se balader et jouer dans les montagnes et les grottes de son Douar puisqu’il n’y avait ni terrain, ni route et que l’école était détruite. Dans ce Douar, les habitants n’ont aucune connaissance des droits et obligations de la commune, de la région et du parlement.

Un jour, il est entré jouer dans une grotte. Il avait toujours rêvé de trouver un trésor pour, une fois plus grand, permettre à la commune de conctruire tous les équipements nécessaires au Douar. Il souhaitait plus tard mettre en oeuvre toutes les compétences du président de la commune qui n'étaient pas effectives en cette période...

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Cahier de la Citoyenneté et Canevas de Redevabilité

Le cahier de la citoyenneté rend les modes fondamentaux de fonctionnement des processus, des acteurs et des institutions du système politique du Maroc accessible. Il vise à initier le citoyen au mode de gestion des affaires publiques, notamment ce qui relève de la gestion territoriale, que ce soit au niveau local, régional ou national. Il prend comme point de départ une idée fondamentale selon laquelle l’appréhension des compétences des conseils communaux, régionaux et parlementaires rendra les citoyens aptes à interroger et à demander des comptes aux responsables publics.

Dans le canevas de redevabilité, un certain nombre de modèles spécifiques pour réclamer la reddition des comptes sont mis en place; des exemples de contrats entre les citoyens et leurs députés, des exemples de la création de programmes électoraux sur la base desquels les citoyens peuvent évaluer leur candidat etc... .

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