Gouvernance des pesticides au Maroc

Beaucoup d’agriculteurs ont recours aux pesticides, car ils espèrent que la lutte contre les ravageurs leur permettra de sauver les récoltes et d’entrainer un meilleur rendement. Pourtant, l’utilisation de pesticides peut engendrer de graves effets sur l’environnement et sur la santé humaine. Au Maroc, l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) a mis en place un processus d’homologation conséquent pour mieux contrôler l’utilisation de ces produits. Néanmoins, certains pesticides interdits dans d’autres pays, y compris en Europe, continuent à être utilisés dans l’agriculture marocaine.

Gouvernance des pesticides au Maroc

Quels sont les pesticides autorisés au Maroc ?

Les pesticides jouent un rôle important dans l'augmentation des rendements des cultures en aidant à lutter contre les ravageurs des plantes. Plusieurs ravageurs et adventices sont maitrisés grâce à une large gamme de substances actives et des préparations d’origine chimique. Par conséquent, les pesticides sont très répandus dans l'agriculture marocaine.

En totale, 1.280 produits phytosanitaire sont autorisés au Maroc. Ces produits sont à base de différentes substances actives, généralement des substances toxiques, qui sont capables de tuer les parasites. Globalement, 353 matières actives sont approuvées au Maroc. Pour chaque culture ils existent des produits spécifiques. La plus grande gamme est disponible pour les cultures légumières et fruitières ainsi que les céréales. Parmi les cultures celles de la tomate utilise plus de 500 différents pesticides.

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Tous les pesticides autorisés au niveau national sont classés selon leur application dans l’index phytosanitaire au Maroc qui peut être consulter sur le site de l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA).  

Une étude réalisée par l’association Marocaine, Santé, Environnement et Toxicovigilance en 2020 montre qu’au total 40 substances actives classées parmi la liste de l’ONG internationale Pesticide Action Network (PAN) pour les pesticides hautement dangereux (HHPs) sont enregistrées au Maroc en 2018 parmi les pesticides à usage agricole. La liste des pesticides hautement dangereux de PAN sert de registre des pesticides à interdire progressivement en raison du danger qu'ils représentent pour l'homme et l'environnement.

Malgré les efforts du gouvernement pour s’aligner à la réglementation internationale, il existe des matières actives à usage agricole qui sont autorisées au Maroc et interdits   dans d’autres pays notamment européens dont surtout les substances de la liste de PAN. Le tableau suivant résume ces différences d’homologation.

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Comment l’utilisation des pesticides au Maroc est-elle réglementée ?

Au Maroc, la réglementation de l’utilisation des pesticides est régie par des décrets royaux, des lois et des circulaires. Ces textes législatifs réglementent l’utilisation des matières actives, la commercialisation des pesticides et la répression des fraudes. Par exemple, le contrôle et le commerce des pesticides à usage agricole sont conditionnés par la loi 42-95 publiée en 1996. Cette loi cadre l’importation, la fabrication, la vente, et la distribution des pesticides à usage agricole.

Le Maroc n’est pas isolé de son environnement international. Les lois sont constamment revues et mises à jour sur la base des recherches et des constats effectués par les organisations internationales, ainsi que les recommandations des différents pays.

L’organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) sont les organisations les plus actives dans ce processus. Pour maitriser l’utilisation des pesticides, ils ont mis en place le CODEX ALIMENTARIUS, un ensemble de normes basées sur les décisions de la commission du CODEX ALIMENTARIUS, qui regroupe leurs états membres. L’objectif de cette commission est de garantir la sécurité sanitaire des aliments en vue de leur commercialisation. Un comité spécifique nommé le comité du codex sur les résidus des pesticides (PCPR) traite les sujets en relation avec les résidus, notamment l’élaboration des limites maximales des résidus (LMR).

Au Maroc, l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) est l’acteur clé. L’ONSSA joue le rôle de policier dans le domaine de l’homologation et du contrôle phytosanitaire au Maroc. Les attributions et la mission de l’ONSSA sont régies par la loi 25-08 portant sa création. La mission la plus importante de l’ONSSA est celle d’appliquer la politique du gouvernement en matière de la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des produits alimentaires, depuis les matières premières jusqu'au consommateur final (y compris les denrées destinées à l'alimentation des animaux). Il applique également la réglementation en vigueur en matière de police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire.

L’ONSSA contrôle et approuve les pesticides et délivre les autorisations aux établissements qui les produisent, les importent ou les exportent.

Quelles exigences existent-ils pour l'autorisation de nouveaux produits au Maroc ?

Avant l’autorisation de l’utilisation d’un pesticide sur les aliments, les services sanitaires doivent s’assurer que les résidus ne sont pas dangereux pour la santé humaine. Il est très important de noter que l’application d’un pesticide sur une culture bien définie ne veut pas dire qu’il est applicable sur d’autres produits agricoles. Les doses sont aussi très variables selon le problème phytosanitaire et la capacité de la culture à absorber le pesticide. 

A cet effet, un pesticide peut seulement être utilisé s’il respecte les 3 critères :

  • Il doit être homologué ;
  • Il doit respecter le Délais Avant Récolte (DAR) ;
  • Il ne doit pas dépasser la limite maximale de résidus (LMR).

Selon l’organisation des nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la limite maximale de résidus (LMR) pour un pesticide dans ou sur un produit destiné à l'alimentation humaine ou animale est la concentration maximale de résidus légalement tolérée du pesticide en question lorsque celui-ci est utilisé correctement, conformément aux bonnes pratiques agricoles. La DAR est la durée minimale qui doit séparer la date du traitement par un pesticide de la date de récolte. D’une manière très simple, un produit traité avec un pesticide ne doit pas être récolté avant la fin de la DAR même s’il est considéré comme mûr.

Importation de fertilisants et de pesticides au Maroc : Entretien avec l’association Cropfeed

Pour mieux comprendre les enjeux de l’importation, l’homologation et de la distribution des pesticides au Maroc, nous avons eu un échange avec M. Hassan BOUGUIRI, président de l’association Cropfeed qui regroupe les plus importants importateurs de fertilisants et d’intrants phytosanitaires du Maroc. M. BOUGUIRI est également le directeur général d’une société de distribution « Agrivivos », spécialisée dans l’importation et la distribution des intrants agricoles. M. BOUGUIRI confirme que 100% des pesticides sont importés de l’étranger. Il n’existe pas une production locale.

En ce qui concerne les exigences : Pour pouvoir importer un pesticide, la société doit demander un agrément de l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Aliments (ONSSA) avec un cahier de charge assez exigeant. Les locaux de stockage des pesticides doivent se trouver dans une zone industrielle loin des zones d’habitation. Ils doivent être bien aérés et sécurisés pour éviter tout risque de contamination. C’est un comité du ministère de l’intérieur au niveau de la préfecture qui valide la conformité. Après cette validation, un dossier d’agrément doit être déposé chez l’ONSSA. Le dossier est traité par la commission des agréments. L’approbation prend en moyenne entre 6 mois et une année.

M. BOUGUIRI ajoute que l’homologation d’un pesticide est plus compliquée que l’agrément lui-même. L’importateur doit tester son produit auprès d’une entreprise privée habilitée à réaliser les bonne pratiques d’expérimentation (BPE). Des tests de toxicité, d’effet et de doses sont réalisés sur différentes cultures et divers parasites afin de les adapter aux conditions locales. Après l’essai, un rapport doit être soumis au ministère pour examen. Le processus d’homologation d’un seul pesticide prend entre 2 et 4 ans.

En tant que distributeur, M. BOUGUIRI estime que le marché des pesticides est en recul du fait de la pression que les autorités européennes exercent sur ces produits. Les listes des produits homologués deviennent de plus en plus courtes.

Le processus long et compliqué de l’homologation des pesticides prévoit le contrôle et la délimitation de l’utilisation des pesticides, mais ouvre la porte à deux différends juridiques :

­ - Des distributeurs qui importent des pesticides et les commercialisent en tant que fertilisants, car la procédure de l’importation des engrais est plus allégée que celle des pesticides.

­ - Un marché de contrebande et de contrefaçon qui se développe dans le milieu rural

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Contrôle de l'utilisation des pesticides au Maroc